Communauté de Communes du Haut-Chablais

Demande d’Allocation individuelle de transport- Année scolaire 2024-2025

En cas d’absence totale ou partielle de transport ou d’horaires inadaptés, une allocation individuelle de transport peut être attribuée par la Région au bénéfice des parents qui organisent le transport de leurs enfants entre leur domicile et l’établissement scolaire ou le point d’arrêt le plus proche (à condition dans ce dernier cas d’être inscrit sur circuit spécialisé, ligne régulière routière), lesquels doivent se situer à une distance supérieure ou égale à 3 km.

Cette aide ne s’applique qu’aux élèves ayants droit, respectant les critères de prise en charge soit :
> Condition de distance : entre le lieu de résidence de l’élève et la localisation de l’établissement scolaire fréquenté doit être supérieure ou égale à : > 3 km
> Condition de scolarisation : l’élève doit être scolarisé dans son établissement public ou privé de secteur
> Conditions d’âge : tout élève ayant 3 ans au plus tard le 31 décembre 2024

L’allocation à verser aux familles est calculée sur la base :
> Du kilométrage en charge quotidien auquel sera déduit la distance qui ouvre le droit au transport (3 km par trajet). Le calcul de la prise en charge se fait en kilomètre entier et arrondi au kilomètre immédiatement supérieur.
> D’un aller-retour quotidien par jour effectif de scolarité (pour l’enfant qui n’effectue pas la totalité de sa scolarité, le versement sera proratisé)
> Du coût kilométrique fixé à 0,30 €. Une seule allocation est versée aux familles ayant plus d’un enfant fréquentant le même établissement scolaire, ou fréquentant plusieurs établissements situés sur la même commune, ou se rendant au même point d’arrêt de car. Plusieurs aides peuvent être versées si les enfants font des trajets distincts.

Demande à effectuer en avril 2025 pour l’année scolaire en cours.
Cette allocation sera versée directement aux familles par la Région courant novembre 2025.

Demande d’allocation _ 2024/2025 + RIB

Documents à renvoyer :
-  par voie postale à Communauté de communes du Haut-Chablais service mobilité 2892 route des Alpes 74430 Le Biot
-  ou par mail à mobilite@hautchablais.fr

avant le 30 avril 2025 .

INSCRIPTIONS au transport - Année scolaire 2024-2025

Pour bénéficier d’une carte de transport, l’élève doit être inscrit dans un établissement relevant de la carte scolaire départementale de sa commune de résidence. L’inscription n’est effective qu’après validation par le Service Transport de la Région.

Attention :
Les élèves internes, apprentis, en alternance ou en BTS ne sont pas pris en charge par le transport scolaire, mais peuvent bénéficier d’une carte « Déclic » ouvrant droit à des tarifs réduits sur les lignes interurbaines du département. Le formulaire est à votre disposition en ligne sur le site de la Région (https://www.auvergnerhonealpes.fr/255-haute-savoie.htm), document téléchargeable « Passeport réduction ».

• Lien pour l’inscription via internet : https://transportscolaire.hautesavoie.auvergnerhonealpes.fr/usager/

Le guide pratique est distribué dans tous les établissements scolaires et mairies du territoire en Mai - pensez à le demander à votre enfant. Retrouvez toutes les informations utiles :

• modalités d’inscription,
• établissements desservis,
• règlement intérieur.

Consultez le guide
Formulaire d’inscription pour les inscriptions papiers
Attestation décharge maternelle
Attestation garde alternée
Fiches_horaires_etablissements_vallee_d_aulps_et_brevon
Pour la desserte des établissements hors territoire se référer aux lignes régulières.
https://www.laregionvoustransporte.fr/toutes-les-lignes/haute-savoie
ou consultez la desserte scolaire de la Y91 , la desserte scolaire de la Y03
Dans le cadre d’une garde alternée, l’obtention de 2 cartes de circulation est possible sous la condition de nous retourner l’attestation téléchargeable ici avec justificatifs de domicile.

Les cartes de circulation ne sont pas remboursables.

Nous rappelons que la sécurité des enfants dépend aussi du respect des consignes à bord et, que tout manquement sera sanctionné conformément au règlement des transports. Consultez le règlement intérieur

Carte de transport perdue, cliquer sur ce lien