Les cours d’eau constituent un élément essentiel du paysage de nos territoires. Utilisés comme ressources aux multiples fonctionnalités, les cours d’eau tiraient auparavant leur valeur patrimoniale des services rendus à l’homme. Ils retrouvent aujourd’hui une reconnaissance pour leur intérêt environnemental. Les collectivités se sont rapidement impliquées comme acteurs essentiels de cette mise en valeur voire de la restauration des milieux qui les composent.
Depuis le 1er janvier 2018, la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) est une compétence obligatoire pour les EPCI.
Cette compétence repose sur 4 items :
- l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,
- l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, d’un canal, d’un lac ou d’un plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau,
- la défense contre les inondations et contre la mer,
- la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Afin d’exercer cette compétence, les EPCI ont la possibilité de créer sur leur territoire une taxe facultative affectée exclusivement à l’exercice de cette compétence.
- Tout savoir sur la GEMAPI
Pour les communes de Bellevaux, de la Côte d’Arbroz et des Gets, qui ont une partie de leur commune qui dépend du bassin versant de l’Arve, la CCHC participe financièrement au fonctionnement du SM3A, syndicat en charge de l’aménagement de l’Arve et de ses affluents. Pour plus d’informations : www.riviere-arve.org
- Agir pour le Bassin versant de l’Arve
L’attribution de cette compétence GEMAPI aux EPCI ne remet pas en cause les obligations des propriétaires riverains des cours d’eau.
En effet, le lit des cours d’eau non domaniaux appartient aux propriétaires des deux rives. Si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d’eux a la propriété de la moitié du lit, suivant une ligne que l’on suppose tracée au milieu du cours d’eau.
Les propriétaires demeurent ainsi tenus :
- à une obligation d’entretien régulier,
- de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre,
- de permettre l’écoulement naturel des eaux,
- de contribuer à son bon état écologique, ou le cas échéant, à son bon potentiel écologique.
Pour aider ces propriétaires à entretenir les cours d’eau, la Préfecture a rédigé un guide synthétique rappelant les grands principes de gestion :
- Guide d’entretien des cours d’eau en Haute Savoie