La Communauté de Communes du Haut-Chablais (CCHC), tout comme une commune, dispose d’une autorité exécutive (la Présidente, assistée de Vice-présidents qui forment le Bureau Communautaire), d’un organe délibérant (le Conseil Communautaire) et de commissions de travail.
La Présidente et le Bureau Communautaire
- Mme Yannick TRABICHET - Présidente de la CCHC
La Présidente préside les séances du Conseil Communautaire, dont elle fixe l’ordre du jour, prépare et exécute les décisions. Elle s’appuie pour cela sur l’ensemble des services et du personnel dont elle est le chef hiérarchique. Elle est également la représentante légale de la communauté de communes.
La Présidente est élue par les délégués du Conseil Communautaire après chaque renouvellement des conseils municipaux.
La Présidente est épaulée par des Vice-présidents qui bénéficient de délégations de fonctions dans plusieurs domaines.
Le Bureau Communautaire
Le Bureau regroupe la Présidente, les vice-présidents et les conseillés délégués de la CCHC. Il se réunit régulièrement, une fois tous les 2 semaines en règle générale.
Le Bureau à pour mission principale de préparer les réunions du Conseil Communautaire.
- Exécutif
Le Conseil Communautaire
Le Conseil Communautaire a en charge le vote du budget, des projets communautaires et des actes juridiques majeurs (achats fonciers, marchés publics importants, …), et définit l’orientation générale suivie par la CCHC.
Le Conseil Communautaire est tenu de se réunir au minimum une fois par trimestre pour délibérer des affaires importantes de la communauté de communes. Les mêmes règles de fonctionnement que pour un Conseil Municipal s’appliquent au Conseil communautaire. Celui-ci peut également déléguer une partie de ses attributions à la Présidente.
Le Conseil Communautaire de la CCHC est constitué de 30 membres titulaires et 8 suppléants, élus par les Conseils Municipaux des 15 communes membres. Il se réunit en règle générale une fois par mois.
Chaque décision fait l’objet d’une délibération et doit recueillir la majorité pour être valable.
Les séances du Conseil Communautaire sont publiques.
Les commissions
La CCHC dispose de commissions thématiques qui correspondent à des groupes de réflexion, chargés de débattre sur les actions à mener et les projets à mettre en œuvre, et de formuler des propositions d’actions. Elles sont composées d’élus communautaires et/ou communaux et de techniciens référents qui co-animent la commission.
La CCHC dispose également d’une commission obligatoire, la Commission d’Appel d’Offres (CAO). La CAO est un passage obligatoire dans le cas des marchés publics dits "formalisés" (au delà d’un certain montant).