PV de séance - Réunion du 08/10/2024
Liste des délibérations prises le 08/10/2024
- 2024-157 PPT du Roc d’Enfer 2025-2029
- 2024-158 Instruction des autorisations d’urbanisme - Nouvelles conventions avec les communes
- 2024-159 TEOM – Demandes d’exonération pour 2025
- 2024-160 Déchets – Fixation de tarifs pour la vente de composteurs
- 2024-161 CRIC du Haut-Chablais - Participation financière de la CCHC pour la période 2025-2027
- 2024-162 Sécurisation et aménagement de la traversée de village de Seytroux – Attribution du marché
- 2024-163 Sentiers – Demande de subvention au CD74 pour des travaux réalisés en 2024
- 2024-164 DDVA - Création d’un emploi permanent de responsable sur le grade de technicien principal de 2ème classe
- 2024-165 Ressources humaines – Création d’un emploi permanent de gestionnaire paie - RH sur le grade d’AAP de 1ère classe
- 2024-166 Services techniques – Création d’emplois non permanents d’agents techniques
- 2024-167 Choix du lieu pour la réunion du conseil communautaire du 12 novembre 2024