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GEMAPI
La compétence GEMAPI
Les cours d’eau constituent un élément essentiel du paysage de nos territoires. Utilisés comme ressources aux multiples fonctionnalités, les cours d’eau tiraient auparavant leur valeur patrimoniale des services rendus à l’homme. Ils retrouvent aujourd’hui une reconnaissance pour leur intérêt environnemental. Les collectivités se sont rapidement impliquées comme acteurs essentiels de cette mise en valeur voire de la restauration des milieux qui les composent.
Depuis le 1er janvier 2018, la GEstion des (...)
Le contrat de rivières des Dranses et de l’est lémanique
GESTION DE L’EAU EN FRANCE
La gestion de l’eau en France, par le biais des Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) et des programmes de mesures (PDM), s’organise selon les principes de la Directive européenne Cadre sur l’Eau (DCE), .
Les ressources en eau font l’objet d’une gestion intégrée par bassin hydrographique, au nombre de 12, qui ont chacun leur SDAGE.
Pour chaque bassin hydrographique, le Comité de Bassin (CB) arrête les grandes orientations dans le cadre des (...)