GESTION DE L’EAU EN FRANCE
La gestion de l’eau en France, par le biais des Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) et des programmes de mesures (PDM), s’organise selon les principes de la Directive européenne Cadre sur l’Eau (DCE), .
Les ressources en eau font l’objet d’une gestion intégrée par bassin hydrographique, au nombre de 12, qui ont chacun leur SDAGE.
Pour chaque bassin hydrographique, le Comité de Bassin (CB) arrête les grandes orientations dans le cadre des politiques nationales et européennes de l’eau.
Les Agences de l’Eau sont les principaux organes de financement de la politique de l’eau dans les bassins. Elles agissent dans chaque bassin pour concilier la gestion de l’eau avec le développement économique et le respect de l’environnement.
Vous pouvez télécharger le rapport d’activité 2023 de l’Agence de l’eau RMC :
- Rapport d’activités 2023 de l’Agence de l’eau RMC
La Haute-Savoie fait partie du bassin versant hydrographique Rhône-Méditerranée et dépend de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée Corse.
Le Comité de Bassin, qui s’est réuni le 18 mars 2022, a adopté à l’unanimité le nouveau SDAGE 2022 - 2027 du bassin Rhône-Méditerranée.
Ce SDAGE est entré en vigueur le 4 avril 2022. Il fixe pour une période de 6 ans les grandes orientations pour une bonne gestion de l’eau et des milieux aquatiques sur les bassins versants du Rhône, de ses affluents et des fleuves côtiers formant le grand bassin Rhône-Méditerranée.
Un objectif ambitieux de reconquête du bon état :
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En pratique, les contrats de milieux et les SAGE (Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux) sont des démarches de gestion concertée par bassin versant et déclinent les objectifs majeurs du SDAGE. Ils sont les outils à privilégier pour permettre l’atteinte du bon état des masses d’eau, comme le prévoit la DCE.
LE CONTRAT DE RIVIERES DES DRANSES ET DE L’EST LEMANIQUE
Un contrat de rivières est un accord technique et financier entre maîtres d’ouvrages locaux et partenaires financiers pour une gestion globale, concertée et durable à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente (bassin versant).
L’eau et les espaces aquatiques sont une ressource essentielle pour le territoire du Chablais. Avec la présence du lac Léman, plus grande réserve d’eau douce d’Europe occidentale, des nombreux cours d’eau, des nappes phréatiques et des eaux minérales, le Chablais semble nanti en réserves d’eau. Toutefois, cette ressource est fragile. La croissance démographique, l’explosion de l’urbanisation, les pollutions, une mauvaise gestion des forêts de protection ou des usages non maîtrisés peuvent causer des effets irrémédiables sur la ressource en eau.
En septembre 2017, les partenaires impliqués depuis de nombreuses années ont signé le Contrat de rivières des Dranses et de l’Est Lémanique, confirmant ainsi la mise en place de la stratégie globale de gestion et de protection de l’eau des rivières situées du côté Est Lémanique du Chablais.
Le territoire d’interventions qui couvre une superficie de 638 km2 comprend 5 sous-bassins versants : le Brevon, la Dranse de Morzine, la Dranse d’Abondance, la basse Dranse et les affluents de l’est lémanique, avec un linéaire cumulé de cours d’eau de 210 km. Il concerne 41 communes et 88 000 habitants.
Objectifs de ce contrat de rivières :
- améliorer la qualité des eaux,
- restaurer et préserver les milieux aquatiques, réduire les risques de crues torrentielles et d’inondation,
- gérer durablement la ressource en eau,
- valoriser les milieux naturels et les patrimoines liés à l’eau.
La mise en œuvre opérationnelle du programme d’actions du contrat de rivières était prévue initialement sur 5 ans de 2017 à 2021. L’objectif était de parvenir à une gestion intégrée des milieux aquatiques et équilibrée des ressources en eau à l’échelle du bassin versant des Dranses et de l’est lémanique, à travers un programme d’actions concerté.
Cette programmation a été prolongée une première fois jusqu’en décembre 2022. Un second avenant a été élaboré, afin de poursuivre ces actions jusqu’en juin 2024.
Le coût prévisionnel de ce programme d’actions était de 23 millions d’euros pour des opérations telles que la création de stations d’épuration, des projets de restauration hydro-écologique, des travaux de prévention des inondations...
Les partenaires financiers s’étaient engagés à hauteur de 12 M€ (6 M€ pour le département et 6 M€ pour l’Agence de l’Eau) et la part d’autofinancement était assurée par les collectivités du Chablais signataires du contrat de rivières, soit 11 M€.
Le territoire de la CCHC était concerné par plusieurs actions dont l’entretien de la végétation rivulaire, le suivi de la qualité des eaux superficielles ou les travaux sur la Dranse (opération de rééquilibrage sédimentaire et de remobilisation des atterrissements notamment).
En 2025, le bilan du Contrat de rivières est en cours de réalisation afin de prévoir les futures actions à mener dans le prochain programme.
Retrouvez plus d’informations sur toutes les actions du Contrat de rivières des Dranses et de l’est lémanique sur le site Internet du SIAC.